| 1. | Reforme des CCI - Accueil |
| | L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, après réunion de la Commission mixte paritaire, le projet de loi de Finances pour 2010 élaboré par le Gouvernement dans un double objectif d'accompagnement de la sortie de crise et d'investissement, mais aussi de maîtrise des dépenses publiques.... |
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| 2. | ACFCI - Lettre d'information Echos des CCI / Développement territorial |
| | Le Président de la commission des Affaires Economiques de l'Assemblée nationale a estimé que le caractère représentatif des chambres consulaires justifiait pleinement leur participation à ce comité.... Le gouvernement, l'assemblée nationale, les associations d'élus participent à cette réflexion.... |
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| 3. | Reforme des CCI devant le parlement |
| | LA REFORME DES CCI DEVANT LE PARLEMENTL'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté fin décembre, après réunion de la Commission mixte paritaire, le projet de loi de Finances pour 2010 élaboré par le Gouvernement.. Vous pouvez consulter :. |
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| 4. | Réforme des CCI - Dates clefs |
| | Examen en Commission des Affaires Economiques à l'Assemblée Nationale 2010... |
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| 5. | Idées |
| | Le conseil d'administration de la Fondation est constitué des membres fondateurs, des représentants d'institutions nationales (ministères, Sénat, Assemblée nationale ") et locales (communes, départements, régions).... |
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| 6. | Stratégie |
| | Devant l'Assemblée nationale et le Sénat, le président de l'ACFCI Jean-François Bernardin avait rappelé le soutien des CCI aux grands principes posés dans le projet de loi, tout en insistant sur la nécessité de respecter un équilibre économique entre les acteurs, en particulier entre grande distribution et petit commerce.... |
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| 7. | Stratégie |
| | L'égalité homme femme se vérifiera-t-elle un jour sur les bancs de l'Assemblée nationale ?... |
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| 8. | Dossier |
| | On peut se demander si les documents et les cartes que l'on vient de diffuser ont la même valeur et peuvent remplacer les schémas directeurs nationaux déjà votés par l'Assemblée nationale.... Des projets trop ambitieux ? " Nous nous sommes démenés lors du débat à l'Assemblée nationale, dernière étape avant le CIADT, en sensibilisant nos élus, souligne Christian Gauduel.... |
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| 9. | ACFCI - Universités d'été |
| | Mais l'Assemblée nationale et le Sénat n'ont pas montré l'exemple, bien au contraire le Parlement français a suivi une tendance inverse.... |
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| 10. | EDITORIAL |
| | L'Assemblée nationale a finalement décidé de permettre à chaque Chambre d'augmenter si nécessaire sa ressource fiscale dans une limite de 1,5 %, sous réserve de signer une convention avec l'Etat, aux conditions de celui-ci.... |
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