| 1. | ACFCI - Chambres de Commerce et d'Industrie - Espace PRESSE |
| | Le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services a été adopté lors du conseil des ministres du 29 juillet 2009.... 14 avril 2009 - Les présidents des Chambres françaises de Commerce et d'Industrie (CCI) se sont réunis en Assemblée générale extraordinaire le 14 avril à Paris, pour débattre du projet de réforme avant traduction législative et passage au Conseil d'Etat, en Conseil des ministres et au Parlement.... |
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| 2. | Reforme des CCI - Accueil |
| | La réforme des CCI votée le 14 avril 2009 par l'Assemblée Générale des CCI a été traduite dans le projet de loi présenté en Conseil des Ministres le 29 juillet 2009.... |
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| 3. | ACFCI - Lettre d'information Echos des CCI / Développement territorial |
| | Au sommaire de ce 3ème numéro de la lettre du Développement Territorial nous vous proposons de revenir sur les principales annonces faites lors du conseil des ministres du 13 mai dernier avec en particulier le point d'étape de la révision générale des politiques publiques (RGPP) et le bilan de la mise en oeuvre des pôles d'excellence rurale.... |
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| 4. | Reforme des CCI - presentation generale |
| | La réforme des CCI votée, sous forme d'un document cadre, le 14 avril 2009 par l'Assemblée générale des CCI a été traduite dans le projet de loi présenté en Conseil des Ministres le 29 juillet 2009.... |
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| 5. | Réforme des CCI - Dates clefs |
| | LES PRINCIPALES DATES DE LA REFORME DES CCI 14 avril 2009 Vote de l'Assemblée générale des CCI sur un document cadre 29 juillet 2009Projet de loi adopté en Conseil des Ministres. Automne 2009. |
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| 6. | Reforme des CCI Questions reponses |
| | 18 - Quels sont les grands axes de la réforme des CCI, arrêtée par le réseau le 14 avril 2009, adoptée par le conseil des ministres du 29 juillet 2009 et qui sera présentée au Parlement à l'automne 2009 ?... |
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| 7. | Dossier |
| | Mis en oeuvre par la loi Borloo du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne, le plan de développement des services à la personne a fixé deux objectifs : satisfaire à une demande croissante et créer de nombreux emplois professionnalisés (500 000 en trois ans), qualifiés et correctement rémunérés. " Si la fonction centrale du plan est de créer rapidement un grand nombre d'emplois en mettant en évidence de nouveaux besoins, il doit également favoriser un modèle de vie recentré sur l'essentiel ", note Michèle Debonneuil, conseiller auprès du ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement.... |
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| 8. | Dossier |
| | Et Michèle Debonneuil, conseiller auprès du ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement, de constater que les Chambres, " parce qu'elles interviennent au confluent d'intérêts catégoriels, peuvent aider aux dépasser ". (1) Le soutien à la création d'entreprise ; la création d'une nomenclature des services à la personne ; la valorisation des compétences professionnelles et la promotion d'un plan qualité ; le développement d'un réseau de formation ; l'assistance aux entreprises de services isolées et à la construction de plates-formes locales.... |
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| 9. | Enquête |
| | Enfin, pour la prochaine tranche de programmations 2007-2013, l'institution d'un Groupement européen de coopération territoriale devrait, s'il est adopté par le Conseil des ministres, créer une base juridique homogène sur toutes les frontières européennes.... |
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| 10. | REPERES |
| | U n ensemble de mesures qui pourraient bien décider tous ceux qui hésitent à prendre des risques Présenté en conseil des ministres, le 18 décembre 2002, par Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux PME, au Commerce, à l'Artisanat, aux Professions libérales et à la Consommation, le programme du projet de loi " Pour l'initiative économique " tient en cinq thèmes, dont l'énoncé ressemble à une profession de foi : "... |
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