| 1. | Déchets |
| | Il est défini : - au niveau européen par la Directive européenne 2000 / 76 / CE du 4 décembre 2000 relative à l'incinération des déchets ; - au niveau national pour les déchets dangereux par l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux ; - au niveau national pour les déchets non dangereux par l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activité de soins à risques infectieux.... |
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| 2. | 2010 |
| | Appel à projets Métrologie des Installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND)... |
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| 3. | Définition française d'un article du glossaire |
| | Déchet dangereux des ménages... Au plan juridique, il s'agit des déchets des ménages figurant sur la liste des déchets dangereux (Directive européenne du 22 déc.... 1994, transcrite dans la réglementation française par le décret du 15 mai 1997). Ils sont à distinguer des déchets dangereux produits en petites quantités par les laboratoires, PME et PMI, dont l'organisation de l'élimination est sensiblement différente.... |
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| 4. | Provisionnement des coûts de post-exploitation des installations de stockage de déchets non-dangereux |
| | Provisionnement des coûts de post-exploitation des installations de stockage de déchets non-dangereux(PDF - 510K) |
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| 5. | Déchets |
| | Les piles et accumulateurs sont des déchets dangereux ou banals... Les déchets dangereux sont identifiés à l'aide d'un astérisque (*).... La liste des déchets établit une nomenclature à 6 chiffres pour les déchets dangereux et non dangereux.... Le décret du 18 avril 2002 transpose, d'une part, la Décision 2001 / 573 / CE qui établit la liste des déchets et, d'autre part, la Directive 91 / 689 / CE qui définit un déchet dangereux.... |
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| 6. | Dossier ADEME & vous - dossier n° 18 septembre 2008 |
| | GUADELOUPE, les déchets dangereux bien traités... Etudes des différents types de déchets, des différentes filières de traitement envisageables, soutien technique : depuis 2005, l'ADEME accompagne le conseil régional de la Guadeloupe dans l'élaboration du PREGEDD, le Plan régional de gestion et d'élimination des déchets dangereux. " Nous avons un rôle de mobilisateur des différents acteurs pour contribuer à créer une dynamique ", explique Claude Corosine, délégué régional de l'Agence.... |
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| 7. | Lorraine : Déchets Dangereux |
| | Lorraine : Déchets Dangereux... Déchets Dangereux... |
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| 8. | Sans titre |
| | Solidification / stabilisation des déchets dangereux - Procédés à base de liants minéraux... Ce document restitue l'état des connaissances concernant les procédés de solidification / stabilisation à base de liants minéraux, technique couramment appliquée en France pour traiter les déchets dangereux avant mise en décharge.... |
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| 9. | Déchets |
| | Les emballages vides de produits phytopharmaceutiques sont des déchets dangereux... La liste des déchets établit une nomenclature à 6 chiffres pour les déchets dangereux et non dangereux.... Cette liste unique est définie dans l'annexe II du décret n° 2002 - 540 du 18 avril 2002 qui remplace à la fois la nomenclature des déchets publiée dans l'Avis du 11 novembre 1997 et le décret du 15 mai 1997 relatif à la classification des déchets dangereux.... |
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| 10. | Déchets |
| | Les FPAU sont des déchets non dangereux... La liste des déchets établit une nomenclature à 6 chiffres pour les déchets dangereux et non dangereux.... Cette liste unique est définie dans l'annexe II du décret n° 2002 - 540 du 18 avril 2002 qui remplace à la fois la nomenclature des déchets publiée dans l'Avis du 11 novembre 1997 et le décret du 15 mai 1997 relatif à la classification des déchets dangereux.... |
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