| |
Nos principales pages sur ce sujet :
| 1. | evolution code marche public mars 2009 | | | Etant sur un support internet, nous commençons naturellement par vous présenter les évolutions concernant internet. - Concernant internet : - le décret n° 2008 - 1334 du 17 décembre 2008 crée, pour les marchés de plus de 90 k Euro HT, une obligation de publicité sur un support Internet, le profil d'acheteur, à compter du 01/01/2010 (arrêté du Minefi à venir). - le décret n° 2008 - 1355 réunit dans la même enveloppe la remise des candidatures et des offres pour les appels d'offres ouverts - le décret n° 2008 - 1334 permet au Maître d'Ouvrage d'imposer, à partir du 01/01/2010, la transmission électronique des documents demandés aux candidats, avec signature électronique de l'acte d'engagement suivant des modalités arrêtées par le Minefi (à paraître). - Au 1 janvier 2010 : " | | |
|
