| 1. | Le Magazine |
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| 2. | Les tchats du Barreau de Paris |
| | En tout état de cause, la CIVI est et demeure compétente, pour les victimes françaises ayant subi un accident corporel à l'étranger.... Le tchat de ce soir porte sur le thème des indemnisations aux victimes après un accident de la route, une agression, un vol, un acte de terrorisme, une erreur médicale, etc.... |
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| 3. | Les tchats du Barreau de Paris |
| | En cas d'accident médical, comment obtenir une indemnisation ?... Quelques compagnies d'assurance semblent avoir mis sur le marché une garantie parfois dénommée " accidents de la vie " qui peuvent inclure l'accident médical.... Toutefois, la proportion d'accidents médicaux liés aux gestes médicaux et chirurgicaux reste staistiquement très faible.... |
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| 4. | Les tchats du Barreau de Paris |
| | 25 mars 2009 : les accidents du travail et maladie professionelle... Mon employeur refuse de souscrire une déclaration d'accident du travail, que puis-je faire ?... La Caisse primaire me notifie un refus de prise en charge de mon accident de travail, quels sont mes recours ?... Mon accident du travail procède d'une faute inexcusable de mon employeur, comment la faire reconnaître ?... |
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| 5. | Les tchats du Barreau de Paris |
| | Les accidents du travail et maladie professionelle... |
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| 6. | Droit du travail |
| | L'accident du travail... Vous avez été victime d'un accident du travail ?... Connaissez-vous les critères permettant de faire reconnaître un accident du travail et les modalités de votre indemnisation ?... |
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| 7. | L'accident du travail |
| | L'accident du travailAccueilVous êtes ici :... Accueil Questions / Réponses Droit du travail L'accident du travail. L'accident du travail. Publié le Mardi, 22 Mars 2011 15:58. Vous avez été victime d'un accident du travail ?. Connaissez-vous les critères permettant de faire reconnaître un accident du travail et les modalités de votre indemnisation ?. |
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| 8. | Questions / Réponses |
| | L'accident du travail... Vous avez été victime d'un accident du travail ?... Connaissez-vous les critères permettant de faire reconnaître un accident du travail et les modalités de votre indemnisation ?... |
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| 9. | Questions d'actualité |
| | Un employé du constructeur automobile Renault se suicide sur son lieu de travail, le 20 octobre 2006. Le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre (TASS), qualifie le suicide en accident du travail et condamne Renault pour faute inexcusable, par un jugement en date du 17 décembre 2009. Le 19 mai 2011, la Cour d'appel de Versailles, confirme ce jugement en établissant le caractère professionnel de l'accident et en condamnant l'employeur pour faute inexcusable.... |
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| 10. | Ordre des Avocats de Paris |
| | La période d'essai ne peut pas être rompu si le contrat de travail est suspendu suite à un accident de travail ou une maladie professionnelle... |
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