| 1. | Le Magazine |
| | |
| 2. | Le Conseil de l'Ordre |
| | Sanctionner. Au début de chaque année civile, le Conseil de l'Ordre désigne les membres de son Conseil de discipline qui comprend : une autorité de poursuite qui initie les poursuites en cas de manquement aux règles de la profession. une autorité d'instruction chargée d'instruire les faits qui ont motivé la poursuite. quatre formations de jugement qui rendent une décision disciplinaire, susceptible d'un recours devant la Cour d'appel.... |
| |
| 3. | Présentation et missions |
| | Sanctionner. Au début de chaque année civile, le Conseil de l'Ordre désigne les membres de son Conseil de discipline qui comprend : une autorité de poursuite qui initie les poursuites en cas de manquement aux règles de la profession. une autorité d'instruction chargée d'instruire les faits qui ont motivé la poursuite. quatre formations de jugement qui rendent une décision disciplinaire, susceptible d'un recours devant la Cour d'appel.... |
| |
| 4. | Service disciplinaire |
| | Mission :Le service disciplinaire assiste le Conseil de Discipline qui connaît : - des infractions et fautes commises par les avocats inscrits au Barreau de Paris. - des infractions et fautes commises par un ancien avocat inscrit au moment des faits.. La procédure est régie par les articles 22 et suivants de la loi du 31 décembre 1971, 180 et suivants du décret du 27 novembre 1991 et le Règlement Intérieur du Barreau de Paris.. |
| |
| 5. | Présentation et missions |
| | Sanctionner. Au début de chaque année civile, le Conseil de l'Ordre désigne les membres de son Conseil de discipline qui comprend : une autorité de poursuite qui initie les poursuites en cas de manquement aux règles de la profession. une autorité d'instruction chargée d'instruire les faits qui ont motivé la poursuite. quatre formations de jugement qui rendent une décision disciplinaire, susceptible d'un recours devant la Cour d'appel.... |
| |
| 6. | Conférence des Bâtonniers |
| | Les Conseils de Discipline... |
| |