| 1. | Le Magazine |
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| 2. | Entreprises Rôle de l'avocat conseil aux entreprises |
| | L'avocat valide et/ou rédige tous les actes liés à la création d'entreprise : les statuts les pactes d'honoraires les déclarations fiscales les déclarations aux organismes de prévoyance et de santé les baux commerciaux les contrats de travail les dépôts de marques, de brevets, de dessins et modèles.... |
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| 3. | Accueil Page d'accueil - Ordre des avocats de Paris |
| | Elle leur permet de bénéficier, un temps limité d'une domiciliation et d'un minimum de services annexes indispensables à l'exercice de la profession, dans l'attente d'un contrat de collaboration ou d'un début de clientèle leur permettant de s'installer.... Une fois la candidature acceptée, le contrat doit être signé avant le 20 du mois pour être effectif le 1er du mois suivant.... |
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| 4. | Devenir avocat Inscription au barreau Accès CAPA |
| | Avant d'en prendre connaissance :. téléchargez le dossier d'inscription au barreau de Paris pour l'imprimer et le remplir à la main ,. téléchargez l'un des contrats types (Contrat type de collaboration, Contrat type de travail). commandez votre extrait B3 du casier judiciaire national à partir du lien proposé.... |
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| 5. | Devenir avocat Avocats à l'étranger Convention de stage art. 84 |
| | Contrat de stage... |
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| 6. | Les clauses de Non Concurrence |
| | Une atteinte librement consentie au principe de la liberté du travail Justifiée par l'intérêt de l'entreprise Qui s'applique après la rupture du contrat... Interdiction pour le salarié d'exercer une activité professionnelle concurrente pendant la durée du contrat... Situations dans lesquelles une clause de non-concurrence est insérée contrat de travail : clause expressément prévue, et application de la convention collective, mandat social (liberté contractuelle qui s'applique) pacte d'actionnaire (liberté contractuelle qui s'applique).... |
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| 7. | EFE RH et Gestion des risques |
| | EFE RH et Gestion des risquesLe choix du contrat d'embaucheLe choix du contrat d'embauche · Type de contrat de travail - Le CDI - Le CDD - Le CNE - Les contrats aidés · Zoom sur le travail à temps partiel : un usage très réglementé · Les clauses du contrat de travail · Les étapes importantes et les changements attendus. |
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| 8. | Sans titre |
| | Réversibilité - transférabilité Solutions de contournement Sauvegardes et contrats de back up Accès aux codes source mais aussi........ Assurances Vérifications des contrats... Force majeure Conséquences liées aux contrats... 3 - perte des archives restituer l'information dans son intégrité dans le respect des prescriptions légales - 30 ans (contrats de travail, contrats de société...) - 10 ans (contrats commerciaux, factures ,....) - 5 ans (documentation informatique relative aux traitements informatisés des données comptables...)... |
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| 9. | Pourquoi dois-je consulter un avocat ? |
| | Il intervient notamment dans : le choix de la structure la rédaction des statuts, les options fiscales les contrats (baux, contrats de travail, conditions de vente) le choix de la dénomination le dépôt de marque la création du site les accords avec les associés, fournisseurs ou clients.. etc... |
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| 10. | Qu'est ce qu'une société ? |
| | En principe, la constitution d'une société résulte d'un contrat qui suppose au moins deux associés (article 1832 du Code civil alinéa 1er).... |
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