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| | e) CotisationsAccueilProgramme... Travaux e) Cotisations e) Cotisations vous permet d'effectuer les opérations suivantes depuis votre cabinet :. Déclarer en ligne vos revenus professionnels.. Consulter vos comptes en temps réel et connaître ainsi l'historique et le solde de vos cotisations.. Effectuer le paiement en lignede vos cotisations.. |
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| | e) services Guide de l'utilisateur e) Cotisations... Sommaire Vos Vos cotisations... Accès Accès au service e) cotisations... Le service e) cotisations a pour objectif de permettre la déclaration en ligne des revenus professionnels de l'avocat, ainsi que la consultation de ses comptes en temps réels.... |
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| 7. | contrat type DE COLLABORATION ENTRE UN AVOCAT AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION ET UN AVOCAT AU BARREAU DE PARIS EN VUE D'UNE COLLABORATION LIBERALE EXTERNE |
| | 4.2 Cotisations et participation... En vertu de l'engagement qu'il a souscrit à l'article 1 d'être régulièrement inscrit auprès du Barreau de Paris, [ nom de l'avocat collaborateur ] s'acquittera seul, et ponctuellement des cotisations dues à l'Ordre du Barreau de Paris, au CNB ainsi que de ses participations aux assurances collectives souscrites par l'Ordre. [ nom de l'avocat collaborateur ] s'acquittera également seul et ponctuellement de toutes ses obligations pécuniaires à l'égard des différents services dépendant de l'Ordre du Barreau de Paris ou de la Carpa. [ nom du cabinet de l'avocat aux Conseils ] ne relevant pas du même Ordre que (nom de l'avocat collaborateur), il est expressément exclu qu'il puisse prendre en charge ses obligations financières ou s'y substituer.... |
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| 8. | contrat type DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE D'UN AVOCAT SALARIE INSCRIT AU BARREAU DE PARIS ET D'UN AVOCAT AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION |
| | Il percevra séparément des autorités compétentes les indemnités d'aide juridictionnelle et de commission d'office dues au titre des missions qui lui auront été confiées, et fera son affaire du règlement des cotisations et taxes afférentes.... C) Cotisations ordinales... Article 12 En vertu de l'engagement qu'il a souscrit à l'article 1 du présent contrat, d'être régulièrement inscrit auprès du Barreau de Paris, (nom du collaborateur) s'acquittera seul et ponctuellement des cotisations dues à l'ordre du Barreau de Paris et au CNB. (nom du collaborateur) s'acquittera également seul et ponctuellement de toutes ses obligations pécuniaires à l'égard des différents services dépendant du Barreau de Paris ou de la CARPA. (nom du cabinet qui recrute) ne relevant pas du même ordre, il est expressément exclu qu'il puisse prendre en charge ou se substituer à ces obligations financières.... |
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| 9. | Consultations gratuites |
| | 17/09/2009 Assujettisement des cotisations des dividendes des SEL - Recours devant le Conseil d'état... |
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| 10. | Consultations gratuites |
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