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Cour d'assises

Nos principales pages sur ce sujet :

1.Le Magazine
 
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2.Aide juridictionnelle et Garde à vue
 Que ce soit pour une affaire civile (divorce, prud'homme ,...) ou une affaire pénale (juge d'instruction, tribunal correctionnel, cour d'appel, cour d'assises, etc...), vous pouvez solliciter l'aide juridictionnelle....
 
3.Actualité
 Samedi 26 novembre 33 avocats et un journaliste ont été inculpés du chef d'accusation de participation à une organisation terroriste par décision de la Cour d'assise d'Istanbul et incarcérés....
 
4.L'incendie de la Commune et ses suites
 Le 26 mai 1871, l'incendie du Palais de Justice, allumé par les insurgés de la Commune, ravage une grande partie des bâtiments : la salle des pas perdus et l'ancienne Grand'Chambre sont détruites, de même que la Cour d'assises et une grande partie des locaux abritant la Cour de cassation et les archives judiciaires....
 
5.Résolution du Conseil de l'Ordre des avocats de Paris
 Samedi 26 novembre 33 avocats et un journaliste ont été inculpés du chef d'accusation de participation à une organisation terroriste par décision de la Cour d'assise d'Istanbul et incarcérés....
 
6.Les centres éducatifs fermés : une sanction éducative pour le traitement de la délinquance des mineurs
 C'est la juridiction de jugement devant laquelle est présenté le mineur (tribunal pour enfants ou cour d'assises des mineurs), qui décide du placement dans un centre éducatif fermé, lorsque le mineur est en sursis avec mise à l'épreuve....
 
7.Résolution du Conseil de l'Ordre des avocats de Paris
 Le Barreau de Paris soutient 33 avocats incarcérés à IstanbulSamedi 26 novembre 33 avocats et un journaliste ont été inculpés du chef d'accusation de participation à une organisation terroriste par décision de la Cour d'assise d'Istanbul et incarcérés.. Ces 33 avocats font partie du cabinet Asrin qui assure la défense du Leader du PKK (Parti des Travailleurs du Kurdistan), Abdullah Öcalan..
 
8.Consultations gratuites
 Ce partage des responsabilités est le gage d'une plus grande sérénité et donc d'une efficacité accrue ". " Quel est plus précisément votre rôle ? " " Je me consacre plus particulièrement à l'activité pénale du barreau de Paris : relations avec les juridictions correctionnelles, la Cour d'Assises, les juges d'instruction....
 
9.L'incendie de la Commune et ses suites
 Le 26 mai 1871, l'incendie du Palais de Justice, allumé par les insurgés de la Commune, ravage une grande partie des bâtiments : la salle des pas perdus et l'ancienne Grand'Chambre sont détruites, de même que la Cour d'assises et une grande partie des locaux abritant la Cour de cassation et les archives judiciaires....
 
10.Communiqués de presse
 Samedi 26 novembre 33 avocats et un journaliste ont été inculpés du chef d'accusation de participation à une organisation terroriste par décision de la Cour d'assise d'Istanbul et incarcérés....
 

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