| 1. | Le Magazine |
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| 2. | Les tchats du Barreau de Paris |
| | 3 juin 2009 : divorce et logement familial... Bonjour Maître, je suis en instance de divorce et occupe avec mes enfants et selon l'ONC à " titre gratuit " depuis juillet 08, ma maison acheté en communauté avec mon mari pour 1 an en payant quand même la moitié du crédit.... J'aimerais savoir si celui-ci peut déduire de sa part d'impôts en tant que célibataire, une somme fictive puisque non déterminée sans m'en informer ? si oui, cette somme peut-elle lui servir d'indemnité d'occupation qu'il pourra me demander dès Août 09 décidé par lui seul ou puis-je utiliser la valeur locative qu'applique la taxe d'habitation en sachant qu'elle est inférieure aux loyers actuels d'une maison ? Egalement ma résidence à titre gratuit dans ma maison peut-elle être reconduite dans l'assignation jusqu'à la vente de celle-ci étant aussi mon lieu de travail ? Egalement, j'aimerais racheter la part sur la maison valeur 350000E que nous avons en communauté avec mon mari dont je divorce ! quels seront les frais de notaire en sachant qu'elle a 5 ans et qui les payera ? et puis-je faire un prêt avec mon nouveau compagnon pour pouvoir racheter cette soulte car seule je ne pourrais pas ? si oui les frais seront-ils les mêmes ?... |
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| 3. | Les tchats du Barreau de Paris |
| | Divorce et questions d'argent :... Le sujet du jour est le divorce et les questions d'argent.... une fois notre divorce prononcé, ma femme peut-elle refuser la vente de notre maison ? merci de votre réponse... Il en irait différemment si le juge du divorce lui avait accordé la jouissance du logement comme ancien domicile conjugual.... |
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| 4. | Les tchats du Barreau de Paris |
| | Divorce et logement familial... Divorce et questions d'argent... |
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| 5. | Quizz |
| | Le divorce... |
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| 6. | Ordre des Avocats de Paris |
| | AccueilLe divorce. En droit français, le divorce se fait devant le juge. Vrai. Faux. Un époux contre lequel a été prononcé le divorce pour faute peut obtenir une prestation compensatoire. Vrai. Faux. Après un divorce, l'autorité parentale à l'égard des enfants du couple est exercé par le père. Vrai. |
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| 7. | Les violences conjugales |
| | Ces mesures sont prises pour quatre mois et peuvent être prolongées au-delà si une procédure de divorce est en cours.... Comment obtenir un divorce ou une séparation ?... Il faut engager une procédure de divorce lorsque vous êtes marié, pour cela il vous faut un avocat et si vos ressources ne sont pas suffisantes vous pouvez faire une demande d'aide juridictionnelle auprès du tribunal de grande instance de votre lieu de résidence.... |
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| 8. | Consultations gratuites |
| | Le divorce... |
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| 9. | Portail d'informations Ce site est en vente ! |
| | Divorce... Divorce... |
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| 10. | Juriguide, annuaire et guide des sites internet juridiques (droit, documentation, avocats, juristes, experts, consultations...) |
| | Divorce (Avocat.net permet d'obtenir un devis gratuit d'un avocat en 48h)... |
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