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Greffe

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2.Que dois-je faire si j'ai signifié mes conclusions avant l'expiration du délai de 48 heures et que je n'ai pas d'accusé de réception du greffe ?
 Que dois-je faire si j'ai signifié mes conclusions avant l'expiration du délai de 48 heures et que je n'ai pas d'accusé de réception du greffe ?... Accueil Vos questions nos réponses Foire aux Questions - E-Barreau (FAQ) Que dois-je faire si j'ai signifié mes conclusions avant l'expiration du délai de 48 heures et que je n'ai pas d'accusé de réception du greffe ?...
 
3.Je n'ai pas encore reçu ma copie à titre informatif de la décision via E-barreau, dois-je téléphoner au greffe pour l'obtenir ?
 Je n'ai pas encore reçu ma copie à titre informatif de la décision via E-barreau, dois-je téléphoner au greffe pour l'obtenir ?... Accueil Vos questions nos réponses Foire aux Questions - E-Barreau (FAQ) Je n'ai pas encore reçu ma copie à titre informatif de la décision via E-barreau, dois-je téléphoner au greffe pour l'obtenir ?...
 
4.Jusqu'à quand puis-je envoyer un message dans le cadre de la mise en état au greffe ?
 Jusqu'à quand puis-je envoyer un message dans le cadre de la mise en état au greffe ?... Accueil Vos questions nos réponses Foire aux Questions - E-Barreau (FAQ) Jusqu'à quand puis-je envoyer un message dans le cadre de la mise en état au greffe ?... Jusqu'à quand puis-je envoyer un message dans le cadre de la mise en état au greffe ?...
 
5.Comment puis-je être sûr que les bulletins de mise en état m'ont bien été envoyés par le greffe ?
 Comment puis-je être sûr que les bulletins de mise en état m'ont bien été envoyés par le greffe ?... Accueil Vos questions nos réponses Foire aux Questions - E-Barreau (FAQ) Comment puis-je être sûr que les bulletins de mise en état m'ont bien été envoyés par le greffe ?... Comment puis-je être sûr que les bulletins de mise en état m'ont bien été envoyés par le greffe ?...
 
6.Quels sont les messages que je peux envoyer au greffe ?
 Quels sont les messages que je peux envoyer au greffe ?... Accueil Vos questions nos réponses Foire aux Questions - E-Barreau (FAQ) Quels sont les messages que je peux envoyer au greffe ?... Quels sont les messages que je peux envoyer au greffe ?... Depuis l'avenant au mode opératoire signé le 17 décembre 2010, vous pouvez écrire au TGI de deux manières : en répondant à un bulletin de mise en état envoyé par le greffe en cliquant sur le bouton " nouveau message " depuis le dossier E-barreau...
 
7.Puis-je modifier l'objet d'un message envoyé au greffe ?
 Puis-je modifier l'objet d'un message envoyé au greffe ?... Accueil Vos questions nos réponses Foire aux Questions - E-Barreau (FAQ) Puis-je modifier l'objet d'un message envoyé au greffe ?... Puis-je modifier l'objet d'un message envoyé au greffe ?... Les objets des messages de E-Barreau sont pré-formatés pour un traitement électronique par le greffe....
 
8.J'ai envoyé un message au greffe via E-barreau, comment puis-je être sûr qu'il soit bien arrivé ?
 J'ai envoyé un message au greffe via E-barreau, comment puis-je être sûr qu'il soit bien arrivé ?... Accueil Vos questions nos réponses Foire aux Questions - E-Barreau (FAQ) J'ai envoyé un message au greffe via E-barreau, comment puis-je être sûr qu'il soit bien arrivé ?... J'ai envoyé un message au greffe via E-barreau, comment puis-je être sûr qu'il soit bien arrivé ?...
 
9.Après avoir envoyé un message au greffe, je reçois un accusé de réception de postmaster@justice.gouv.fr, mon message a donc bien été traité par le greffe.
 Après avoir envoyé un message au greffe, je reçois un accusé de réception de postmaster@justice.gouv.fr, mon message a donc bien été traité par le greffe.... Accueil Vos questions nos réponses Foire aux Questions - E-Barreau (FAQ) Après avoir envoyé un message au greffe, je reçois un accusé de réception de postmaster@justice.gouv.fr, mon message a donc bien été traité par le greffe....
 
10.22. J'ai envoyé un message au greffe via E-barreau, comment puis-je être sûr qu'il a bien été lu et traité par le greffe ?
 22. J'ai envoyé un message au greffe via E-barreau, comment puis-je être sûr qu'il a bien été lu et traité par le greffe ?AccueilVous êtes ici :... Accueil Vos questions nos réponses Foire aux Questions - E-Barreau (FAQ) 22. J'ai envoyé un message au greffe via E-barreau, comment puis-je être sûr qu'il a bien été lu et traité par le greffe ?.
 

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