| 1. | Le Magazine |
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| 2. | Accès dérogatoires |
| | Ce sont principalement les notaires, les huissiers, les greffiers, les mandataires judiciaires, les CPI, les maîtres de conférences et maîtres assistants, les juristes d'entreprise, les fonctionnaires catégorie A, les juristes syndicaux et les juristes salariés d'un avocat Télécharger DOSSIER ARTICLE 98... |
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| 3. | La notification des jugements via e-barreau est-elle possible ? |
| | Cette version non signée ne constitue pas un jugement stricto sensu, puisque cet acte authentique requiert la signature du président et du greffier, à peine de nullité.... |
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| 4. | J'ai envoyé un message au greffe via E-barreau, comment puis-je être sûr qu'il soit bien arrivé ? |
| | Attention : cet accusé de réception est purement technique, il n'indique absolument pas qu'un greffier a bien lu votre message (comme l'avis de réception d'un fax).... |
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| 5. | Consultations gratuites |
| | En revanche, dès lors que le second original est placé et en vue de s'assurer, avant l'audience, de l'absence de tout risque, l'avocat peut interroger les greffiers secrétaires du tribunal pour connaître le nom du magistrat susceptible d'être désigné.... Quelques conseils pour améliorer le quotidien : - les conclusions doivent être adressées par voie postale et non par télécopie au greffe ; par lettre recommandée avec accusé de réception directement à la partie adverse si elle n'est pas représentée ; - il n'est pas encore possible des adresser par voie informatique puisque les greffiers ne peuvent pas communiquer leur adresse électronique ;... |
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| 6. | Consultations gratuites |
| | Réunion avec les greffiers du 10 octobre 2008... |
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| 7. | Consultations gratuites |
| | Cette version non signée ne constitue pas un jugement stricto sensu, puisque cet acte authentique requiert la signature du président et du greffier, à peine de nullité.... |
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| 8. | Greffe du Tribunal de Commerce de Paris - Registre du Commerce et des sociétés |
| | Venir au greffeFonctions du greffier. Recherche rapide sur les entreprises parisiennes. Le Registre national des gages sans dépossession... Consultez ici le registre national tenu par le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce.. Pour accéder au moteur de recherche, cliquez ici. |
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| 9. | Ministère de la Justice - ca paris : Tribunal de grande instance de Paris |
| | Le tribunal de grande instance statue en formation composée de 3 magistrats assistés d'un greffier.... |
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| 10. | Autres |
| | Conseil national des greffiers de tribunaux de commerce... |
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