| 1. | Le Magazine |
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| 2. | Les tchats du Barreau de Paris |
| | Dès lors, le seul moyen consiste à confier votre dossier à un huissier.... S'il s'agit d'un procès non pas pénal mais civil, la Commission d'indemnisation des victimes n'est pas compétente et il faut confier le jugement ou l'arrêt de comdamnation (en tout cas la dernière décision rendue) à un huissier pour qu'il en obtienne le recouvrement.... |
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| 3. | Les voies d'accès à la profession |
| | Certaines professions peuvent être dispensées de la formation théorique et pratique du CAPA comme les notaires, les huissiers de justice, les administrateurs judiciaires.... |
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| 4. | Accès dérogatoires |
| | Ce sont principalement les notaires, les huissiers, les greffiers, les mandataires judiciaires, les CPI, les maîtres de conférences et maîtres assistants, les juristes d'entreprise, les fonctionnaires catégorie A, les juristes syndicaux et les juristes salariés d'un avocat Télécharger DOSSIER ARTICLE 98... |
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| 5. | Accès au Droit et à la Justice |
| | En fonction des revenus, l'Etat prend en charge, en partie ou en totalité les frais du procès, notamment les honoraires de l'avocats, les frais de l'expertise, la rémunération d'huissier de justice.... |
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| 6. | Aide juridictionnelle et Garde à vue |
| | En fonction des revenus, l'Etat prend en charge, en partie ou en totalité les frais du procès, notamment les honoraires de l'avocats, les frais de l'expertise, la rémunération d'huissier de justice.... |
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| 7. | La pension alimentaire entre ascendants et descendants |
| | Le créancier doit s'adresser à l'huissier de justice du lieu de sa résidence, lui fournir le jugement relatif à la pension et tout renseignement sur le débiteur (les frais de procédure sont à la charge du débiteur). - La saisie attribution : elle peut être utilisée pour les prestations versées sous forme de capital ou sous forme de rente pour les arriérés.... |
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| 8. | L'expulsion |
| | Vous pouvez procéder à l'expulsion de votre locataire si le locataire ne veut pas libérer les lieux, dans les cas suivants : - Soit vous avez obtenu la résiliation judiciaire du bail (le locataire ne payait pas ses loyers et charges, n'entretenait pas le logement...) - Soit le bail est arrivé à terme et le locataire n'a plus le droit de rester dans les lieux |
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| 9. | Consultations gratuites |
| | Certaines professions peuvent être dispensées de la formation théorique et pratique du CAPA comme les notaires, les huissiers de justice, les administrateurs judiciaires.... |
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| 10. | Autres |
| | Chambre nationale des huissiers de justice... |
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