| 1. | Le Magazine |
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| 2. | Les tchats du Barreau de Paris |
| | Le régime juridique des noms de domaines est distinct de celui des marques.Lorsque ceux-ci sont en conflit le juge apprécie les droits de chacun suivant des critères complexes.. Il est recommandé de déposer la marque correspondant à un nom de domaine si l'on veut vendre des produits ou fournir des services.. |
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| 3. | Les tchats du Barreau de Paris |
| | Le juge des tutelles dépend du tribunal d'instance... Si le protecteur (curateur / tuteur) doit être le bénéficiaire de la donation ou du testament, il est nécessaire de demander au juge des tutelles, la désignation d'un protecteur " ad hoc " (= pour la circonstance).... Il est nécessaire de faire une demande au juge des tutelles par une requête qui comprendra votre identité, celle de la personne à protéger.... |
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| 4. | Les tchats du Barreau de Paris |
| | C'est le juge aux affaires familiales qui s'occupe de tout ce qui concerne la famille (séparation, pension alimentaire, droit de visite, etc.).... A l'heure actuelle, c'est en principe 13 ans, mais depuis une loi de 2004, un enfant de 10 ans peut être sanctionné pénalement par le juge des enfants c'est à dire recevoir une punition qui sera quand même inscrite sur son casier judiciaire.... |
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| 5. | Sans titre |
| | Il sera ton porte-parole auprès du juge et facilitera tes démarches.... Tu as le droit d'être entendu par le juge si tu le souhaites.... Tu es ou tu vas être convoqué par un juge... Ton avocat n'est pas là pour te juger mais pour t'aider et te défendre.... |
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| 6. | Barreau de Paris Le Vice Bâtonnier Entretien avec le Vice batonnier |
| | Ce partage des responsabilités est le gage d'une plus grande sérénité et donc d'une efficacité accrue. " " Quel est plus précisément votre rôle ? " " Je me consacre plus particulièrement à l'activité pénale du barreau de Paris : relations avec les juridictions correctionnelles, la Cour d'Assises, les juges d'instruction... |
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| 7. | Médias. Archives communiqués de presse. Communiqués de presse 2007 |
| | Il se félicite de cette décision qui conforte son analyse quant au statut du Parquet, qui ne doit en aucun cas être considéré comme juge des libertés mais est bien et doit demeurer, une partie au procès.... Dans sa décision, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a en effet clairement exclu que le ministère public français soit un " juge " ou un " magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judicaires " au sens de l'article 5 § 3 de la Convention européenne des droits de l'homme.... |
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| 8. | Actualités Dernières Actualités Communiqu & eacute Pakistan : indignation du B tonnier de Paris |
| | Il condamne la répression exercée à l'encontre des avocats pakistanais qui, pour avoir demandé que soit préservée l'indépendance des juges, ont vu écraser leur liberté d'expression, indispensable à tout état de droit.... Il rappelle les liens d'amitié qui lient les deux barreaux et affirme la solidarité des avocats du barreau de Paris à l'égard des juges et avocats pakistanais.... |
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| 9. | Actualités Communiqué de presse Soutien du Bâtonnier de Paris, Yves Repiquet, à l'annonce par le Garde des Sceaux de la création d'un juge délégué aux victimes |
| | Actualités Communiqué de presse Soutien du Bâtonnier de Paris, Yves Repiquet, à l'annonce par le Garde des Sceaux de la création d'un juge délégué aux victimes... Soutien du Bâtonnier de Paris, Yves Repiquet, à l'annonce par le Garde des Sceaux de la création d'un juge délégué aux victimes... Le Bâtonnier de Paris, Yves Repiquet, salue l'initiative de Madame le Garde des Sceaux visant à instaurer un Juge délégué aux victimes.... |
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| 10. | Actualités. Communiqué de presse. 10 décembre, journée internationale des droits de l'Homme |
| | Ainsi, le Conseil de l'Ordre du barreau de Paris, fort de ses 21.000 avocats qui représentent près de la moitié de la profession en France considère que la vente forcée d'un immeuble, propriété privée, ne peut être ordonnée que par le juge, garant de l'exercice des droits et libertés individuelles ; il s'oppose en conséquence au projet de saisie vente immobilière déjudiciarisée. "... |
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