| 1. | Le Magazine |
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| 2. | Les tchats du Barreau de Paris |
| | Le régime juridique des noms de domaines est distinct de celui des marques.Lorsque ceux-ci sont en conflit le juge apprécie les droits de chacun suivant des critères complexes.. Il est recommandé de déposer la marque correspondant à un nom de domaine si l'on veut vendre des produits ou fournir des services.. |
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| 3. | Les tchats du Barreau de Paris |
| | Le juge des tutelles dépend du tribunal d'instance... Si le protecteur (curateur / tuteur) doit être le bénéficiaire de la donation ou du testament, il est nécessaire de demander au juge des tutelles, la désignation d'un protecteur " ad hoc " (= pour la circonstance).... Il est nécessaire de faire une demande au juge des tutelles par une requête qui comprendra votre identité, celle de la personne à protéger.... |
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| 4. | Les tchats du Barreau de Paris |
| | C'est le juge aux affaires familiales qui s'occupe de tout ce qui concerne la famille (séparation, pension alimentaire, droit de visite, etc.).... A l'heure actuelle, c'est en principe 13 ans, mais depuis une loi de 2004, un enfant de 10 ans peut être sanctionné pénalement par le juge des enfants c'est à dire recevoir une punition qui sera quand même inscrite sur son casier judiciaire.... |
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| 5. | Documentation TGI |
| | 1119 - formulaire à l'attention du Juge d'Instruction CITE - 3... 1119 - formulaire à l'attention du Juge d'Instruction Pole Fi - 3... 1127 - formulaire pour le Doyen des juges d'instruction Cite - 1... 1127 - formulaire pour le Doyen des juges d'instruction Pole Financier - 1... |
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| 6. | L'expulsion |
| | Le locataire ne peut être expulsé en cours de bail que par application de la clause résolutoire contenu dans le contrat ou si le propriétaire obtient du juge la résiliation du bail.... Ce délai peut être supprimé par le juge dans certains cas (expulsion des squatters....).... De plus, l'expulsion ne peut pas se faire avant 6h et après 21h, ni les jours fériés ou chômés, sauf accord du juge.... |
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| 7. | Garde à vue |
| | Ordonnance du juge des libertés et de la détention du TGI de Metz du 25 janvier 2010... Ordonnance du juge des libertés et de la détention du TGI de Marseille du 22 janvier 2010... Ordonnance du juge des libertés et de la détention du TGI de Créteil du 25 décembre 2009... Ordonnance du juge des libertés et de la détention du TGI de Bobigny du 30 novembre 2009... |
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| 8. | Consultations gratuites |
| | Ordonnance du juge des libertés et de la détention du TGI de Metz du 25 janvier 2010... Ordonnance du juge des libertés et de la détention du TGI de Marseille du 22 janvier 2010... Ordonnance du juge des libertés et de la détention du TGI de Créteil du 25 décembre 2009... Ordonnance du juge des libertés et de la détention du TGI de Bobigny du 30 novembre 2009... |
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| 9. | Cour administrative d'appel de Paris : Accueil |
| | S'adresser au juge administratif... L'exécution des décisions du juge administratif... S'adresser au juge administratif... L'e xécution des décisions du juge administratif... |
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| 10. | Tribunal administratif de Paris : Accueil |
| | S'adresser au juge administratif... L'exécution des décisions du juge administratif... S'adresser au juge administratif... Le tribunal administratif est compétent pour juger la grande majorité des litiges résultant de l'activité des pouvoirs publics.... S'adresser au juge administratif... L'e xécution des décisions du juge administratif... |
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