| 1. | Le Magazine |
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| 2. | Barreau de Paris Le Conseil de l'Ordre Présentation et missions |
| | Au début de chaque année civile, le Conseil de l'Ordre désigne les membres de son Conseil de discipline qui comprend : une autorité de poursuite qui initie les poursuites en cas de manquement aux règles de la profession. une autorité d'instruction chargée d'instruire les faits qui ont motivé la poursuite. quatre formations de jugement qui rendent une décision disciplinaire, susceptible d'un recours devant la Cour d'appel.... |
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| 3. | Le Tribunal spécial pour la Sierra Léone |
| | En outre, le TSSL s'articule avec une Commission de vérité et de réconciliation, créée par le gouvernement sierra léonais, qui constituera, sans doute, une alternative louable au jugement des mineurs, en plus de contribuer à favoriser la réconciliation nationale, plus qu'indispensable pour éviter à nouveau la guerre dans ce pays situé au coeur de la poudrière ouest africaine.... |
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| 4. | Hommage à Pierre Masse Avocat |
| | Pour mieux apprécier ces jugements flatteurs du temps, il peut être intéressant d'examiner les années de formation de Pierre Masse, qui ont valeur d'exemple (photo de gauche), avant de considérer plus en détail les succès de la maturité (croquis de droite).... |
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| 5. | Ordre des avocats de Paris |
| | S'oppose au principe que véhicule ce texte selon lequel, en définitive, la motivation des jugements de condamnation devient l'exception et le silence la règle ;... |
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| 6. | Actualités Dernières Actualités Palais de justice : le Bâtonnier propose ses solutions... |
| | Allées et venues incessantes, transports moins organisés et moins nombreux, séparation des juridictions engendrant des renvois inutiles ces aléas, déjà maintes fois énumérés, vont allonger encore les délais de jugement dont se plaignent déjà les Français, si le Tribunal et les juridictions de première instance se trouvent éloignés de la Cour d'appel.... |
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| 7. | Actualités Dernières Actualités Communiqué de presse |
| | Le Conseil de l'Ordre des avocats du Barreau de Paris a en outre voté une protestation pour rappeler que, si elle était confirmée par le Sénat la loi nouvelle " ne dispenserait plus les malades mentaux d'un jugement devant une juridiction pénale.... |
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| 8. | Actualités. Communiqué de presse. 10 décembre, journée internationale des droits de l'Homme |
| | Le bâtonnier du Barreau de Paris, Christian Charrière Bournazel appelle ses confrères à manifester leur opposition au projet de loi qui institue une " rétention de sûreté " en participant au rassemblement organisé ce mercredi 30 janvier 2008 à 14 heures, place de la Sorbonne. " Nous devons nous joindre à la manifestation organisée contre le projet de loi relatif à la rétention de sûreté et au jugement des fous.... |
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| 9. | Observations sur le projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental |
| | Cela revient, de fait, à prolonger l'enfermement lequel ne repose plus alors sur le jugement qui a sanctionné l'infraction.... La philosophie du nouveau projet de loi est totalement différente et même contraire : le lien entre l'infraction commise, le jugement prononcé et la peine prise pour son exécution est rompu.... |
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| 10. | Sans titre |
| | Art. L 621 - 128 C. com.) · Requalification d'un CDD en CDILorsqu'un Conseil de Prud'hommes est saisi d'une demande de requalification d'un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, il est prévu que l'affaire soit portée directement devant le bureau de jugement qui doit statuer au fond dans le délai d'un mois suivant sa saisine (Art L 122 - 3 - 13). · Atteinte aux droits des personnes. |
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