| 1. | Le Magazine |
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| 2. | Les tchats du Barreau de Paris |
| | Téléchargement de musiques ou d'images : que dit la loi ?... Que change la nouvelle loi dite HADOPI ?... Le tchat de ce soir porte sur le téléchargement de musiques, de films, la loi dite Hadopi etc...... Est-ce que la loi a été adoptée aujourd'hui ?... La loi HADOPI I (sans les sanctions censurées par le Conseil Constitutionnel) a été promulguée le 13 juin dernier.... |
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| 3. | Les tchats du Barreau de Paris |
| | que change la nouvelle loi de 2005 pour les malades en fin de vie ?... la loi du 22 avril 2005 (sur les droits des patients et sur la fin de vie) prévoit que toute personne majeure peut rédiger des directives anticipées pour le cas où elle serait un jour hors d'état d'exprimer sa volonté.... La personne de confiance peut, avec l'accord du patient, l'assister lors de ses démarches et être présente lors de la consultation et, si le patient est hors d'état d'exprimer sa volonté, elle doit être consultée D'autres missions lui sont imparties depuis la loi du 22 avril 2005 (sur les droits des patients et sur la fin de vie) Elle doit être " consultée " lorsque le patient est hors d'état d'exprimer sa volonté dans les cas suivant : -... |
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| 4. | unca |
| | Abattement de la taxe sur les salaires pour les associations loi 1901 de moins de 30 salariés :... Sur le fondement de l'article 66 - 5 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée, les consultations adressées par un avocat à son client, ou destinées à celui-ci, les correspondances échangées entre le client et son avocat, entre l'avocat et ses confrères à l'exception pour ces dernières de celles portant la mention " officielle ", les notes d'entretien et, plus généralement, toutes les pièces du dossier, sont couvertes par le secret professionnel.... |
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| 5. | LES CONDITIONS ET LA PRATIQUE DE L'ARBITRAGE AU BRESIL |
| | Avocat au Barreau de Rio de Janeiro TROUW, FRAGA & SOLERE ADVOGADOS Rio de Janeiro solere@tfslaw.com.br Le régime juridique de l'arbitrage au Brésil est fixé par la Loi Fédérale nº 9.307 du 23 septembre 1996, qui a considérablement modernisé l'institution.... La Loi nº 9.307 / 96 a donné à l'arbitrage les conditions nécessaires à sa pleine efficacité.... |
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| 6. | La loi de Finances pour 2012 : Les impacts pour les particuliers |
| | La loi de Finances pour 2012 : Les impacts pour les particuliersAccueilVous êtes ici :... Accueil Questions d'actualité La loi de Finances pour 2012 :. Les impacts pour les particuliers. La loi de Finances pour 2012 :. Les impacts pour les particuliers. Publié le Lundi, 02 Janvier 2012 18:00. La loi de Finances pour 2012 n° 2011-1977 du 28 décembre 2011, entrée en vigueur le 30 décembre 2011, prévoit des mesures qui concernent les particuliers.. |
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| 7. | Questions d'actualité |
| | La frontière entre la liberté d'expression et la violation de la loi... D'une manière générale, on assiste à une divulgation de plus en plus importante de données liées à des personnes physiques ou à des personnes morales (entreprise employeur...) au nom de la liberté d'expression ou le " droit de dire ce que l'on pense ". Toutefois, comme toute liberté, la liberté d'expression a ses limites et elle ne doit pas dégénérer en abus susceptible d'être sanctionné par la loi.... |
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| 8. | Sans titre |
| | 22 loi 2011 - 94 du 25 janvier 2011 et art.... ATTESTATION ET DECLARATION SUR L'HONNEUR A SIGNER J'ai l'honneur de solliciter mon inscription au barreau de Paris dans le cadre de l'article 98 al 8 du décret 91 - 1197 du 27 novembre 1991 (article 22 de la loi 2011 - 94 du 25 janvier 2011 et article 5 du décret 2011 - 451 du 22 avril 2011). J'affirme par la présente que je ne suis ni interdit bancaire, ni mis en examen ; que je n'ai pas fait l'objet d'un jugement de condamnation, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, ni d'une décision de déchéance, aussi bien en France qu'à l'étranger.... |
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| 9. | Microsoft Word - Site internet - 12 questions QPC.doc |
| | La question prioritaire de constitutionnalité a été instaurée par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008. Avant la réforme, il n'était pas possible de contester la conformité à la Constitution d'une loi déjà entrée en vigueur.... C'est donc essentiellement un texte voté par le Parlement (loi, loi organique ou ordonnance ratifiée par le Parlement).... |
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| 10. | L'information juridique de référence pour les avocats - La Gazette du Palais |
| | Commentaires des principales dispositions des deuxième et quatrième lois de finances rectificatives pour 2011... Commentaire des principales dispositions de la loi de finances pour 2012... |
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