| 1. | Le Magazine |
| | |
| 2. | Les tchats du Barreau de Paris |
| | J'aimerais savoir si celui-ci peut déduire de sa part d'impôts en tant que célibataire, une somme fictive puisque non déterminée sans m'en informer ? si oui, cette somme peut-elle lui servir d'indemnité d'occupation qu'il pourra me demander dès Août 09 décidé par lui seul ou puis-je utiliser la valeur locative qu'applique la taxe d'habitation en sachant qu'elle est inférieure aux loyers actuels d'une maison ? Egalement ma résidence à titre gratuit dans ma maison peut-elle être reconduite dans l'assignation jusqu'à la vente de celle-ci étant aussi mon lieu de travail ? Egalement, j'aimerais racheter la part sur la maison valeur 350000E que nous avons en communauté avec mon mari dont je divorce ! quels seront les frais de notaire en sachant qu'elle a 5 ans et qui les payera ? et puis-je faire un prêt avec mon nouveau compagnon pour pouvoir racheter cette soulte car seule je ne pourrais pas ? si oui les frais seront-ils les mêmes ?... |
| |
| 3. | Les tchats du Barreau de Paris |
| | AG, comment contester sa validitéun notaire ne renouvelle pas à temps une hypothèque, la banque peut-elle lui réclamer des dommages et intérêts ?. D'une manière générale, tous les professionnels libéraux sont assurés et cette assurance est d'ailleurs obligatoire pour les professions réglementées (avocat, notaire, agent immobilier...).. |
| |
| 4. | Les tchats du Barreau de Paris |
| | L'addition des droits d'enregistrement et des honoraires du notaire représente un peu moins de 7 % du prix de vente et peut être plus élevé en cas d'inscription d'une hypothèque ou d'un privilège de vendeur garantissant un prêt.... Il me semblerait prudent de consulter votre notaire afin d'établir une donation au dernier vivant qui permettra de léguer à l'époux survivant la quotité disponible de la succession.... |
| |
| 5. | COMMENT MAITRISER |
| | Si le formalisme d'acquisition est assez simple et très proche de notre pratique, il convient néanmoins de relever que, depuis juillet 2010, les notaires brésiliens ont l'obligation d'informer, trimestriellement, les tribunaux de leur ressort de tous les achats de terrains réalisés par des entreprises brésiliennes placées sous le contrôle de personnes physiques ou morales étrangères.... |
| |
| 6. | La plus value immobilière |
| | Trois types de frais peuvent être déduits : les frais d'acquisition (frais de notaire) au coût réel ou 7,5 % du prix d'acquisition du bien.... La plus-value est obligatoirement calculée par le notaire, à l'occasion de chaque vente, et déclarée par lui à l'administration, sur un imprimé spécial (2048 - IMM)... |
| |
| 7. | Comment protéger son habitation principale dans le cas d'une entreprise individuelle ? |
| | Comment protéger son habitation principale dans le cas d'une entreprise individuelle ? L'article 6 de la loi pour l'initiative économique (n° 2003 - 721 du 1er août 2003) permet cependant à l'entrepreneur individuel de protéger son habitation principale, qui ne pourra être garante des dettes professionnelles, en effectuant une déclaration d'insaisissabilité de cette habitation devant notaire.... |
| |
| 8. | Qu'est ce qu'une sociétés civile ? |
| | Ces sociétés peuvent avoir pour objet l'exercice d'une profession libérale réglementée telle que : avocats, notaires, architectes, géomètres expert, médecins...... |
| |
| 9. | Juriguide, annuaire et guide des sites internet juridiques (droit, documentation, avocats, juristes, experts, consultations...) |
| | Agenda juridique (agenda des formations et conferences pour avocats, juristes, notaires...)... Tshirts du droit, avocats, juristes, notaires et étudiants... |
| |
| 10. | LexisNexis - Presse et librairie juridique, logiciels LexisNexis en France |
| | Notaire... Notaire... |
| |