| 1. | Le Magazine |
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| 2. | Droits de l'Homme |
| | Peine de mort... Peine de mort... Peine de mort... 6 décembre 2010 Abolition définitive de la peine de mort au Kirgizstan... La Coalition Mondiale contre la peine de mort... |
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| 3. | Textes |
| | Peine de mort... Peine de mort... Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort :... Protocole n° 6 à la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, concernant l'abolition de la peine de mort : http://conventions.coe.int/Treaty/fr/Treaties/Word/114.doc... |
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| 4. | Peine de mort |
| | Peine de mort... Peine de mort... Peine de mort... Peine de mort... 6 décembre 2010 Abolition définitive de la peine de mort au Kirgizstan... La Coalition Mondiale contre la peine de mort... Les Congrès mondiaux contre la peine de mort... La peine de mort dans les textes... |
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| 5. | Ordre des Avocats de Paris |
| | L'Assemblée générale des Nations unies a adopté sa 3ème résolution appelant à un moratoire sur l'application de la peine de mort.... Parrainée par un nombre croissant d'Etats, elle réaffirme les résolutions 62 / 149 et 63 / 168 des 18 décembre 2007 et 2008 intitulées " Moratoire sur l'application de la peine de mort " et reconnaît l'existence d'une " tendance mondiale en faveur de l'abolition de la peine de mort ".... |
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| 6. | KIRGHIZISTAN : ABOLITION DE LA PEINE DE MORT |
| | KIRGHIZISTAN : ABOLITION DE LA PEINE DE MORT... Peine de mort... Peine de mort... ABOLITION DE LA PEINE DE MORT le Barreau de Paris se félicité de l'achèvement le 6 décembre de la procédure de ratification par le Kirghizistan du deuxième protocole se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort.... |
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| 7. | La Coalition Mondiale contre la peine de mort |
| | La Coalition Mondiale contre la peine de mort... Peine de mort... Peine de mort... La Coalition Mondiale contre la peine de mort... La Coalition Mondiale contre la peine de mort... L'Ordre des avocats de Paris est membre fondateur de la Coalition mondiale contre la peine de mort.... La Coalition mondiale contre la peine de mort a pour but de renforcer la dimension internationale du combat contre la peine capitale.... |
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| 8. | Les Congrès mondiaux contre la peine de mort |
| | Les Congrès mondiaux contre la peine de mortAccueilTextes... Peine de mort. Institut des Droits de l'homme du Barreau de Paris. Textes... Peine de mort. Institut des Droits de l'homme. Europe... Les Congrès mondiaux contre la peine de mort. Le troisième Congrès mondial contre la peine de mort. Du 1er au 3 février 2007, se tenait à Paris le 3ème Congrès Mondial contre la peine de mort.. |
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| 9. | La peine de mort dans les textes |
| | La peine de mort dans les textes... Peine de mort... Peine de mort... La peine de mort dans les textes... Le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte International relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort... Le Protocole n° 6 de la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales de 1985 concernant l'abolition de la peine de mort... |
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| 10. | Etat des lieux |
| | Peine de mort... Peine de mort... Un quart de siècle après son abolition législative, les députés et sénateurs réunis en Congrès à Versailles ont voté quasi unanimement, lundi 19 février 2007, l'inscription de l'interdiction de la peine de mort dans la Constitution.... Le nouvel article 66 - 1, qui modifie le titre VIII, consacré à l'autorité judiciaire, dispose dorénavant que " nul ne peut être condamné à la peine de mort ".... |
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