| 1. | Le Magazine |
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| 2. | Les tchats du Barreau de Paris |
| | Dès lors qu'un copropriétaire reste débiteur de charges il est possible pour le syndicat de poursuivre la vente de son lot de copropriété après avoir obtenu un jugement du tribunal le condamnant à payer.... Il est vrai qu'il s'agit d'un litige qui n'intéresse pas le syndicat puisqu'il concerne les parties privatives de deux copropriétaires.... |
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| 3. | Liens utiles |
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| 5. | Les travaux en copropriété |
| | Ces travaux sont réalisés à l'initiative et aux frais du syndicat des copropriétaires (financés par les charges payées par les copropriétaires).... Le syndicat ou un copropriétaire peut saisir le tribunal de grande instance afin de faire ordonner la démolition et la remise en état des lieux, en outre il peut également réclamer des dommages et intérêts.... |
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| 6. | Le syndic de copropriété |
| | Le syndic de copropriété est un organe mandaté par le syndicat pour administrer la copropriété de façon indépendante contre rémunération.... C'est le représentant légal du syndicat des copropriétaires.... C'est en effet l'assemblée générale des copropriétaires qui procède à la nomination du syndic, à la majorité des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat (article 25 de la loi du 10 juillet 1965) et, le cas échéant, en seconde lecture, à la majorité simple des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés à l'assemblée (article 25.1).... |
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| 7. | L'organisation de la copropriété |
| | Les décisions relatives à la copropriété sont prises d'un commun accord par les copropriétaires organisés en syndicat, au cours de l'assemblée générale.... Qu'est-ce que le syndicat des copropriétaires ?... Le syndicat des copropriétaires regroupe l'ensemble des copropriétaires et est doté de la personnalité morale c'est-à-dire qu'il peut passer des contrats au nom de la copropriété, intenter une action en justice etc... Le syndicat des copropriétaires dispose de trois organes lui permettant d'assurer l'administration de la copropriété : le syndic représentant légal, organe de gestion ; l'assemblée générale, organe de décision ; le conseil syndical, organe de contrôle.... |
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| 8. | Le monopole de représentation en justice |
| | CEPENDANT cette exception donne lieu, depuis plusieurs années, à des détournements de la loi par la création de faux syndicats, non représentatifs et dont les statuts ne respectent pas le principe de spécialité.... La jurisprudence a ainsi eu l'occasion, à plusieurs reprises, d'annuler le mandat de représentation de délégués syndicaux dont les syndicats n'avaient pas respecté les conditions exigées par l'article L 411 - 2 du code de travail, particulièrement le principe de spécialité.... |
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| 9. | Syndicats et associations professionnelles |
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| 10. | Organismes techniques |
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