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Nos principales pages sur ce sujet :
| 1. | Le Magazine | | | | | 2. | Avocat à l'étranger | | | Au bout de trois ans, ils peuvent obtenir le titre français d'Avocat (article 10 de la Directive 98 / 5 / CE)... | | | | 3. | Modalités d'inscription | | | Au bout de trois ans, ils peuvent obtenir le titre français d'Avocat (article 10 de la Directive 98 / 5 / CE)... S'ils veulent exercer directement sous le titre français d'Avocat sans attendre le délai de 3 ans, ils peuvent demander à passer l'examen d'aptitude visé à l'article 99 du décret du 27 novembre1991 (renseignements auprès du CNB) qui leur permet de s'inscrire auprès du barreau de leur choix en cette qualité.... | | | | 4. | L'usurpation de titre | | | L'usurpation de titreUn avocat étranger, non ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne, peut-il se prévaloir du titre d'avocat à la cour " en France ?. NON, si cet avocat n'est pas inscrit dans un barreau français.. Il ne peut ni utiliser le titre d'avocat à la Cour " ni exercer le droit français sous peine de poursuites pour usurpation de titre et exercice illégal du droit.. | | |
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