| 1. | Le Magazine |
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| 2. | Les tchats du Barreau de Paris |
| | 2) la citation directe de l'auteur présumé des faits devant le Tribunal correctionnel.... Lorsqu'une personne est arrêtée en flagrant délit et que l'affaire parait en état d'être jugée, elle est traduite sans délai devant un tribunal correctionnelle et comparait immédiatement.... |
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| 3. | La Conférence du Barreau de Paris |
| | Les Secrétaires plaident ainsi les dossiers de renvoi devant la 23ème Chambre du Tribunal Correctionnel de Paris, Chambre des Comparutions Immédiates.... |
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| 4. | Aide juridictionnelle et Garde à vue |
| | Que ce soit pour une affaire civile (divorce, prud'homme ,...) ou une affaire pénale (juge d'instruction, tribunal correctionnel, cour d'appel, cour d'assises, etc...), vous pouvez solliciter l'aide juridictionnelle.... |
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| 5. | Questions d'actualité |
| | Le jugement rendu par le tribunal correctionnel de Paris le 5 octobre 2010, à l'encontre de l'ancien trader de la société générale, soulève beaucoup d'interrogations.... |
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| 6. | L'interdiction du territoire |
| | L'interdiction du territoire français ne peut être prononcée que par une juridiction répressive française (tribunal correctionnel, cour d'assises).... |
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| 7. | La constitution de partie civile |
| | Dans ce cas, c'est la partie civile qui, en général, est condamnée à supporter les dépens ; soit le juge d'instruction renvoie l'affaire devant le tribunal compétent (tribunal correctionnel ou cour d'assises).... |
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| 8. | La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité |
| | Que se passe-t-il en cas d'échec de la CRPC ?En cas de refus d'homologation ou de refus de la part du prévenu d'accepter la proposition, le procureur engage les poursuites en saisissant le tribunal correctionnel.. De plus, depuis la loi du 13 décembre 2011, si dans un délai de trois mois ou, lorsque la détention a été maintenue, dans un délai d'un mois à compter de celle-ci, aucune décision d'homologation n'est intervenue, le prévenu est le plein droit renvoyé devant le tribunal correctionnel.. |
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| 9. | Pétition et cyberaction pour préserver les spécificités de la justice des mineurs |
| | Au coeur du débat : une refonte majeure de la justice des moins de 18 ans avec, notamment, la création d'un tribunal correctionnel pour mineurs récidivistes de plus de 16 ans et la possibilité de placement en centre éducatif fermé (CEF) dès la première infraction des mineurs de 13 ans.... |
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| 10. | Droit des étrangers |
| | Devant le tribunal correctionnel, le justiciable est souvent jugé pour être en infraction à la législation sur l'entrée et le séjour d'un étranger en France et peut, à cette occasion, être condamné à une interdiction du territoire français, à titre principal ou à titre de peine complémentaire.... |
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