| 1. | Le Magazine |
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| 2. | Les tchats du Barreau de Paris |
| | La contrefaçon qui est la reproduction d'une marque sans autorisation de son titulaire est un délit pénal.La contrefaçon peut aussi être poursuivie devant les tribunaux civils.. Il faut dans ce cas, rapporter la preuve de la reproduction de la marque ou de son imitation.. |
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| 3. | Autres Tribunaux Internationaux |
| | Autres Tribunaux Internationaux... Autres Tribunaux Internationaux... Autres Tribunaux Internationaux... Autres Tribunaux Internationaux... Le Tribunal spécial pour le Liban... Le Tribunal spécial pour le Liban (TSL) a été établi par un Accord entre l'Organisation des Nations Unies et la République libanaise à la demande du gouvernement libanais.... |
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| 4. | Le Tribunal pénal international pour l'Ex Yougoslavie |
| | Le Tribunal pénal international pour l'Ex Yougoslavie... Autres Tribunaux Internationaux... Autres Tribunaux Internationaux... Le Tribunal pénal international pour l'Ex Yougoslavie... Le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a été crée par la Résolution 827 du Conseil de sécurité des Nations Unies.... |
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| 5. | Le Tribunal pénal international pour le Rwanda |
| | Le Tribunal pénal international pour le Rwanda... Autres Tribunaux Internationaux... Autres Tribunaux Internationaux... Le Tribunal pénal international pour le Rwanda... Le 8 novembre 1994, le Conseil de Sécurité des Nations Unies, agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, a établi le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) par la Résolution 955. Ce tribunal " ad hoc " a une compétence limitée au crime de génocide, crimes contre l'humanité et les violations de l'article 3 commun aux Conventions de Genève et du Protocole additionnel II, commis entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994. Il est habilité à juger les personnes physiques, sans égard à leur nationalité, pour les crimes commis sur le territoire du Rwanda, ainsi que des citoyens rwandais pour les crimes commis sur le territoire d'Etats voisins.... |
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| 6. | Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens |
| | Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens... Autres Tribunaux Internationaux... Autres Tribunaux Internationaux... Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens... Appel urgent pour l'intervention d'avocats pro bono devant les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC)... |
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| 7. | Vademecum sur la procédure civile au tribunal de grande instance |
| | Vademecum sur la procédure civile au tribunal de grande instance... Vade mecum sur la procédure civile au tribunal de grande instance de Paris... Jacques Degrandi Président du tribunal de grande instance... Le protocole sur la procédure civile signé le 3 juin 2008 témoigne de l'ambition commune du tribunal de grande instance et du barreau de Paris d'améliorer la qualité de la justice et de permettre que les litiges soient tranchés dans des délais raisonnables.... |
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| 8. | Tribunal administratif de Paris : Accueil |
| | Tribunal administratif de Paris : Accueil... Accès et coordonnées Tribunal administratif de Paris... Le tribunal administratif... Organisation Composition du tribunal et répartition des... Les métiers du tribunal Chargés de dire le droit et de trancher les... Histoire du tribunal Histoire et architecture du tribunal... |
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| 9. | Ministère de la Justice - CA Paris : Tribunal de grande instance de Paris |
| | Ministère de la Justice - CA Paris : Tribunal de grande instance de Paris... Accueil Tribunaux du ressort Arrondissement judiciaire du TGI de Paris (75) Tribunal de grande instance de Paris... Tribunaux du ressort... Tribunal de grande instance de Paris... Le tribunal de grande instance juge les litiges civils opposant des personnes privées (physiques ou morales) qui ne sont pas attribués par la loi à une autre juridiction.... |
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| 10. | Le Tribunal des conflits |
| | Le Tribunal des conflits... Le Tribunal des conflits est une juridiction composée à parité, de membres du Conseil d'État et de la Cour de cassation.... |
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