| 1. | Le Magazine |
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| 2. | Les tchats du Barreau de Paris |
| | Attention, cette procédure ne vous donne aucune trésorerie nouvelle et ne vous permet pas d'avoir des avantages financiers pour le règlement des salaires ou de la TVA auprès de l'administration fiscale, par exemple.... S'il s'agit des impôts professionnels, notamment de la TVA, vous pouvez également saisir le même service et, à défaut, vous avez un droit de recours devant la commission des chefs de service financiers de votre département.... |
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| 3. | La pépinière |
| | LES TARIFS 2012Pour l'année 2012, les tarifs mensuels HT sont les suivants auxquels s'ajoute la TVA actuellement fixée au taux de 19,60 % étant précisé qu'à ce taux, se substituerait, automatiquement, le nouveau taux applicable dès son entrée en vigueur. 1 ° semestre du contrat 225,75 HT, soit 270 Euro TTC (TVA 19,60 %) par mois. |
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| 4. | Honoraires de l'avocat |
| | La facture doit en outre mentionner la TVA applicable au taux de 19,6 % et les intérêts qui peuvent courir au taux légal voir majorés en cas de retard dans le paiement de la facture comme de non-paiement.... Si il n'est pas fait mention de la TVA, les sommes sont considérées comme étant réglées TTC et ce y inclus pour l'honoraire de résultat et ce quand bien même l'honoraire de diligences a été réglé HT augmenté de la TVA. Contestation d'honoraires... |
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| 5. | Présidentielles 2012, les avocats de Paris ont déjà voté |
| | 89 % des participants se sont prononcés favorablement à l'instauration d'une TVA réduite pour les honoraires d'avocats payés par les particuliers afin de faciliter l'accès au Droit.... Dans cette lettre ouverte, le barreau de Paris porte les propositions suivantes : - la suppression de la TVA pour les honoraires d'avocats payés par les particuliers ; - une réforme en profondeur de l'aide juridictionnelle ; - un contrôle renforcé de l'inflation législative.... |
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| 6. | La pépinière |
| | Pour l'année 2012, les tarifs mensuels HT sont les suivants auxquels s'ajoute la TVA actuellement fixée au taux de 19,60 % étant précisé qu'à ce taux, se substituerait, automatiquement, le nouveau taux applicable dès son entrée en vigueur... 1 ° semestre du contrat 225,75 HT, soit 270 Euro TTC (TVA 19,60 %) par mois... |
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| 7. | Présidentielles 2012, les avocats de Paris ont déjà voté |
| | 89 % des participants se sont prononcés favorablement à l'instauration d'une TVA réduite pour les honoraires d'avocats payés par les particuliers afin de faciliter l'accès au Droit.... Dans cette lettre ouverte, le barreau de Paris porte les propositions suivantes : - la suppression de la TVA pour les honoraires d'avocats payés par les particuliers ; - une réforme en profondeur de l'aide juridictionnelle ; - un contrôle renforcé de l'inflation législative.... |
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| 8. | Le référé fiscal en matière de sursis de paiement |
| | En cas de contestation sur une imposition en matière d'impôt sur le revenu, d'impôt sur les sociétés ou de TVA et lorsque le contribuable en fait expressément la demande, ce dernier a droit à un sursis de paiement.... Il se peut que le comptable du Trésor refuse ces garanties, le contribuable peut alors contester cette décision de refus en utilisant la procédure du référé fiscal devant le juge administratif (TVA, IR, IS...) ou devant le juge du tribunal de Grande Instance (droits d'enregistrement, taxe de publicité foncière). - Les contestations relatives à des mesures conservatoires... |
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| 9. | Quelles sont les formalités complémentaires à effectuer en cas de création d'une société ? |
| | La signature par les associés des statuts vaudra alors reprise des actes par la société et permettra à l'entreprise notamment de récupérer la TVA sur les achats.... |
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| 10. | rachat lientele.pdf |
| | Dans mon activité quotidienne, j'exerce pour le compte de sociétés (IS TVA) et conseil des personnes physiques (IR ISF donations successions) rencontrant des problématiques fiscales de droit interne, communautaire et international.... |
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