| 1. | Votre Mairie |
| | Pour demander un acte de naissance, de mariage ou de décès ; pour consulter les appels d'offres et les marchés publics ; pour simplifier vos (...)... |
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| 2. | Services en ligne |
| | Pour demander un acte de naissance, de mariage ou de décès ; pour consulter les appels d'offres et les marchés publics ; pour simplifier vos démarches quotidiennes, la ville étend sa toile.... |
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| 3. | Autorisation de sortie du territoire |
| | La demande pour ces 2 dernières mesures est à déposer auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture du lieu de résidence avec les documents suivants :. Carte nationale d'identité. Carte nationale d'identité de l'enfant. Livret de famille. Extrait de l'acte de naissance de l'enfant. Extrait du jugement de garde (ordonnance de non-conciliation ou jugement de divorce ou jugement de garde etc...)... |
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| 4. | Carte d'identité |
| | 10 ans) ï 'Passeport biométrique ou électronique émis après mai 2006, à défaut :. Pièce d'identité avec photo ou tous documents prouvant votre identité. Extrait d'acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois. Justificatif de nationalité (sauf si vous êtes né en France et que l'un au moins de vos parents y est né) ï 'Dans tous les cas :. Justificatif de domicile récent en original à votre nom et prénom... |
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| 5. | Passeport |
| | 10 ans) ï 'Carte d'identité bleue plastifiée ou à défaut :. Pièce d'identité avec photo ou tous documents prouvant votre identité. Extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois. Justificatif de nationalité (sauf si vous êtes né en France et que l'un au moins de vos parents y est né) ï 'Dans tous les cas :. Justificatif de domicile récent en original à votre nom et prénom... |
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| 6. | Demandes d'actes d'état civil |
| | Demande d'acte de naissance Afin de limiter les risques de fraude à l'état civil, l'acte demandé vous sera adressé à la mairie de votre (...)... |
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| 7. | Demande d'acte de naissance |
| | Demande d'acte de naissance" " " " Demande d'acte de naissanceDemande d'acte de naissance. Demande d'acte de naissance. Afin de limiter les risques de fraude à l'état civil, l'acte demandé vous sera adressé à la mairie de votre domicile.. |
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| 8. | Le service scolaire |
| | Pour ce faire, il faut vous présenter au service de la mairie, situé dans le hall d'accueil, muni des pièces suivantes : votre livret de famille ou l'acte de naissance de votre enfant, son carnet de santé pour attester de l'actualisation de ses vaccins ou un certificat médical attestant que les vaccinations sont à jour (DT Polio), 1 justificatif de domicile de moins de 2 mois (E.D.F, France télécom ou quittance de loyer) la carte d'identité des deux parents et un certificat de radiation si l'enfant était scolarisé, en cas de divorce, de séparation ou d'hébergement, renseignez-vous auprès du service scolaire.... |
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| 9. | Services en ligne |
| | Pour demander un acte de naissance, de mariage ou de décès ; pour consulter les appels d'offres et les marchés publics ; pour simplifier vos démarches quotidiennes, la ville étend sa toile.... |
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