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| 1. | Formalités administratives | | | DEMANDE D'AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE Principe L'autorisation de sortie de territoire est délivrée pour un mineur, à la demande du (...)... | | | | 2. | Autorisation de sortie du territoire | | | Autorisation de sortie du territoire" " " " Autorisation de sortie du territoireAutorisation de sortie du territoire. DEMANDE D'AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE. Principe. L'autorisation de sortie de territoire est délivrée pour un mineur, à la demande du titulaire de l'autorité parentale, par le maire de la commune de résidence.  Si un mineur se rend dans un pays hors Union européenne, il doit être en possession d'un passeport personnel valide qui vaut autorisation de sortie de territoire, et éventuellement d'un visa selon le pays concerné.  Si un mineur se rend dans un pays de l'Union européenne ou dans un DOM sans être accompagné d'une personne exerçant l'autorité parentale et s'il ne possède pas son propre passeport, il devra être muni d'une autorisation de sortie de territoire et d'une carte nationale d'identité en cours de validité.. | | | | 3. | Au goût bulgare (14 - 16 ans) | | | Formalités :. Carte d'identité et autorisation de sortie de territoire ou passeport individuel en cours de validité (pour les enfants ressortissants hors communauté européenne, se rapprocher de l'Ambassade d'origine pour obtenir un visa).. Formulaire passeport européen de la santé délivré par la Sécurité sociale ,. Brevet de natation 25 m.... | | |
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