| 1. | Conseil municipal du 24 février 2011 |
| | Le Conseil municipal fixe, pour les permis de construire déposés à compter du 1er février 2011 concernés par le secteur du SIVOA, les nouveaux taux de la taxe pour participation au réseau d'eaux usées (PRE).... Le Conseil municipal fixe, pour les permis de construire déposés à compter du 1er février 2011 concernés par le secteur du SIAVHY, les nouveaux taux de la taxe pour participation au réseau d'eaux usées (PRE).... |
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| 2. | Conseil municipal du 28 juin 2011 |
| | Le Conseil municipal autorise le Maire à déposer un permis de construire pour l'extension et la réhabilitation du gymnase avenue Jean Marsaudon. QUESTIONS DIVERSES... |
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| 3. | Conseil municipal du 13 décembre 2010 |
| | Le Conseil Municipal approuve la signature de la convention d'occupation à titre gratuit d'un terrain, cadastré sous la section AW, parcelle 528 - 527, situé à proximité de la Maison de Quartier et de la P.M.I. avec la Société HLM ICF La Sablière, pour une durée de 18 ans, renouvelable par tacite reconduction par période d'un an, à compter du 1er janvier 2011 afin d'y créer une aire de jeux multi-sports et dépôt du permis de construire y afférent.... |
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| 4. | Formalités d'urbanisme |
| | Délai d'obtention :1 mois sauf majoration spécifique (par exemple secteur de bâtiment de France) Le permis de construire. Il concerne avant tout la construction de maisons individuelles, mais aussi les travaux sur les maisons visant à créer plus de 20 m² de SHOB (Surface Hors Å'oeuvre Brute), touchant les structures porteuses ou modifiant les volumes et les façades.. |
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| 5. | Conseil municipal du 9 février 2009 |
| | Le Conseil municipal approuve la fixation, pour les permis de construire déposés à compter du 1er janvier 2009 concernés par le secteur du SIVOA, des nouveaux taux de la taxe pour participation au réseau d'eaux usées (PRE).... Le Conseil municipal approuve la fixation, pour les permis de construire déposés à compter du 1er janvier 2009 concernés par le secteur du SIAVHY, des nouveaux taux de la taxe pour participation au réseau d'eaux usées (PRE).... |
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| 6. | Conseil municipal du 26 mars 2009 |
| | Le Conseil municipal autorise Mme le Maire à déposer une demande de permis de construire concernant le projet de réalisation d'une école primaire dans le quartier de la ferme de Champagne, dans le cadre du nouveau contrat régional 2008.... Le Conseil municipal autorise Mme le Maire à déposer une demande de permis de construire concernant le projet de création d'un terrain multi-sports dans le quartier de grand vaux, dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale.... |
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