| 1. | La page de la liste d'Union républicaine |
| | Ainsi, dans une configuration donnée, bien précise, nous avons posé une option le mardi 28 juin sur la communauté d'agglomération les portes de l'Essonne.... Trois lignes, trois petites lignes : Le périmètre de la communauté d'Agglomération des Portes de l'Essonne serait étendue aux deux communes de Savigny-sur Orge - commune isolée - et à la commune de Morangis, qui serait retirée de la communauté d'Agglomération d'Europ'Essonne. Trois lignes en page 11 scelleraient notre destin intercommunal au nom de l'amélioration de la cohérence spatiale des structures existantes.... |
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| 2. | Conseil municipal du 28 juin 2011 |
| | Le Conseil municipal approuve le principe d'adhésion de la Ville de Savigny-sur Orge à la communauté d'agglomération des Portes de l'Essonne.... |
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| 3. | Conseil municipal du 29 septembre 2011 |
| | COMPTE-RENDU DE SEANCE ADMINISTRATION GENERALE. Le Conseil municipal rejette la proposition d'amendement déposée par un élu du groupe " Imagine Savigny " visant à remplacer Donne un avis défavorable par Donne un avis favorable et à supprimer la mention Se prononce contre le rattachement de la commune de Morangis à la Communauté d'Agglomération Les Portes de l'Essonne.. Le Conseil municipal émet un avis défavorable au Projet de schéma départemental de coopération intercommunale tel que soumis par Monsieur le Préfet de l'Essonne.... |
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| 4. | Interco : Savigny vers les Portes de l'Essonne |
| | Interco : Savigny vers les Portes de l'Essonne" " Interco :Savigny vers les Portes de l'Essonne. Interco :. Savigny vers les Portes de l'Essonne. La loi du 26 décembre 2010 portant réforme des collectivités locales prévoit une couverture intégrale du territoire par des intercommunalités au plus tard le 1er juin 2013. A cette date, les dernières communes isolées auront été rattachées à des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.. |
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| 5. | Retour sur le Conseil municipal du 29 septembre |
| | On sait que la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités locales prévoit une couverture intégrale du territoire par des communautés de communes ou d'agglomérations au plus tard le 1er juin 2013. A cet effet, dans chaque département, le préfet élabore, avec les élus et une commission départementale, une nouvelle carte intercommunale qui doit être validée avant la fin de l'année 2011. C'est dans cet esprit que le Conseil municipal de Savigny-sur Orge s'était prononcé le 28 juin dernier, à une très large majorité, pour l'adhésion de notre commune à la Communauté d'Agglomération Les Portes de l'Essonne (CALPE) qui regroupe Athis Mons, Paray-Vieille-Poste et Juvisy-sur-Orge.... |
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