| 1. | Conseil municipal du 28 juin 2011 |
| | Le Conseil municipal affecte le résultat de l'exercice 2010 du budget de la Ville au budget supplémentaire 2011, comprenant une mise en réserve de 1.652.442,68 euros en recettes d'investissement, un report de 2.574.902,43 euros en recettes de fonctionnement et un report de 473.670,60 euros en dépenses d'investissement.... |
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| 2. | Conseil municipal du 13 décembre 2010 |
| | Les crédits sont modifiés comme suit :. recettes de fonctionnement :... Les crédits sont modifiés comme suit :. recettes de fonctionnement :... |
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| 3. | Conseil municipal du 28 juin 2010 |
| | Le Conseil municipal affecte le résultat du service de l'assainissement pour l'exercice 2009 au budget supplémentaire de l'exercice en cours, comprenant une mise en réserve de 5.700,00 euros en investissement, ainsi qu'un report de 4.440,80 euros en recettes de fonctionnement et de 163.786,67 euros en recettes d'investissement.... |
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| 4. | Conseil municipal du 28 septembre 2010 |
| | Madame Le Maire procède à la lecture de l'avis de la Chambre Régionale des Comptes.Suite à l'avis de la Chambre Régionale des Comptes lié au rejet du compte administratif de la Ville pour l'année 2009, le Conseil municipal affecte au budget de l'exercice en cours, une mise en réserve de 431.640,87 euros en recettes d'investissement, ainsi que d'un report de 193.874,74 euros en recettes de fonctionnement et de 528.955,04 euros en recettes d'investissement.. |
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| 5. | Conseil municipal du 29 juin 2009 |
| | Le Conseil municipal décide d'affecter le résultat de l'exercice 2008 du budget de la Ville au budget supplémentaire de l'exercice en cours, comprenant une mise en réserve de 395.344,51 euros en recettes d'investissement, ainsi qu'un report de 133.203,80 euros en recettes de fonctionnement et de 352.462,92 euros en dépenses d'investissement.... |
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| 6. | Conseil municipal du 19 octobre 2009 |
| | TOTAL des recettes de fonctionnement 28.794,20 Euro... |
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