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Nos principales pages sur ce sujet :
| 1. | Conseil municipal du 24 février 2011 | | | Les principales recettes du budget de la Ville proviennent, en section de fonctionnement, de la fiscalité locale, étant précisé que le taux de prélèvement de la TEOM suivra l'évolution des coûts de traitement et de collecte et que le produit de la taxe sur les droits de mutation sera maintenu au niveau de 2010, des dotations, essentiellement reconduites à l'identique de 2010, ainsi que des produits des services, évalués avec une progression de 2 % correspondant à l'augmentation des tarifs, et, en section d'investissement, de l'emprunt, pour un montant de 4,2 millions d'euros, couvrant 55 % de la dépense, des subventions, du fonds de compensation de la TVA, du produit de la taxe d'aménagement remplaçant la TLE et autres taxes d'urbanisme, des amendes de police, ainsi que de l'autofinancement au titre des dotations aux amortissements et de l'autofinancement complémentaire.... | | | | 2. | Conseil municipal du 28 juin 2011 | | | Le Conseil municipal adopte le budget supplémentaire de la Ville pour l'année 2011 qui s'élève à 4.788.106,66 euros et qui est équilibré à 3.755.441,91 euros pour la section d'investissement et à 1.032.664,75 euros pour la section de fonctionnement.... Le Conseil municipal adopte le budget supplémentaire du service de l'assainissement pour l'année 2011 qui s'élève à 201.748,94 euros et qui est équilibré à 179.888,80 euros pour la section d'investissement et à 21.860,14 euros pour la section de fonctionnement.... | | | | 3. | Conseil municipal du 13 avril 2010 | | | Le Conseil municipal adopte le budget primitif de la Ville pour l'année 2010, lequel est arrêté à la somme de 44.596.075,00 euros pour la section de fonctionnement et 13.453.757,00 euros pour la section d'investissement.... Il s'élève à 413.423,10 euros pour la section d'investissement et à 446.450,54 euros pour la section de fonctionnement.... | | | | 4. | Conseil municipal du 13 décembre 2010 | | | Le Conseil Municipal modifie le budget de la Ville pour l'exercice 2010, lequel s'élève désormais à la somme de 63.244.610,16 euros, la section d'investissement étant portée à 18.021.388,55 euros et la section de fonctionnement à 45.223.221,61 euros.... Le Conseil Municipal modifie le budget du service de l'assainissement pour l'exercice 2010, la section d'investissement étant portée à 711.377,08 euros et la section de fonctionnement à 584.358,65 euros.... | | | | 5. | Conseil municipal du 1er février 2010 | | | En section de fonctionnement : ï€- Les taux de prélèvement de la taxe d'habitation et de la taxe foncière progresseront de 3,5 points. ï€- Les charges réelles de fonctionnement progresseront de 7,5 % pour tenir compte des nouvelles charges concernant la réorganisation de certains services (hygiène et propreté urbaine) ;... | | | | 6. | Conseil municipal du 28 septembre 2010 | | | Le Conseil municipal modifie le budget de la Ville pour l'exercice 2010, lequel s'élève désormais à la somme de 62.990.475,29 euros, la section d'investissement étant portée à 17.981.704,55 euros et la section de fonctionnement à 45.008.770,74 euros.... Le Conseil municipal modifie le budget du service de l'assainissement pour l'exercice 2010, dont la section de fonctionnement est portée à 476.891,34 euros, les crédits étant modifiés comme suit du fait de la perception d'une recette plus importante que la prévision au titre des participations pour raccordement à l'égout des eaux usées : Recettes de fonctionnement :... | | | | 7. | Conseil municipal du 29 juin 2009 | | | Le Conseil municipal adopte le budget supplémentaire de la Ville pour l'année 2009, lequel s'élève à la somme de 1.945.627,47 euros et est équilibré à 1.812.423,67 euros pour la section d'investissement et à 133.203,80 euros pour la section de fonctionnement.... Le Conseil municipal adopte le budget supplémentaire du service de l'assainissement pour l'année 2009, lequel s'élève à la somme de 821.006,99 euros et est équilibré à 768.341,16 euros pour la section d'investissement et à 52.665,83 euros pour la section de fonctionnement.... | | | | 8. | Conseil municipal du 19 octobre 2009 | | | Les crédits sont modifiés ainsi :DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT :. Charges à caractère général 694,20 Euro. TOTAL des dépenses de fonctionnement 28.794,20 Euro... RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT :. Dotations, subventions et participations 6.794,20 Euro. RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT :... | | | | 9. | Conseil municipal du 9 février 2009 | | | Le Conseil municipal prend acte de la présentation des grandes orientations budgétaires de la Ville pour l'année 2009. Les principales recettes du budget de la Ville proviennent, en section de fonctionnement, de la fiscalité locale, étant précisé que le taux de prélèvement est maintenu à son niveau de 2008, des dotations, ainsi que des produits des services, évalués avec une progression de 5 % tenant compte d'une augmentation de la fréquentation, et, en section d'investissement, du produit de l'emprunt, des subventions, des amendes de police et des taxes d'urbanisme, ainsi que du fonds de compensation de la TVA et du virement de la section de fonctionnement.... | | | | 10. | Conseil municipal du 26 mars 2009 | | | Ce budget s'élève à 9.254.873,88 euros pour la section d'investissement et à 41.596.956,00 euros pour la section de fonctionnement.... La section FONCTIONNEMENT du budget primitif 2009 est équilibrée comme suit : EN DEPENSES ,... Chapitre 021 - Virement de la section de fonctionnement 1.000.000,00 Euro... | | |
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