| 1. | Autorisation de sortie du territoire |
| | Dans ce cas, l'autorité parentale peut néanmoins être exercée en commun par déclaration conjointe des père et mère devant le greffier en chef du Tribunal de Grande Instance ou sur décision du juge aux affaires familiales.... |
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| 2. | Renseignements utiles |
| | Tribunal de Grande Instance Rue Mazières 91012 Evry cedex Tél :... Tribunal d'Instance 27, rue Victor Hugo 91260 Juvisy-sur-Orge Tél :... Tribunal d'Instance 11, rue du Général Leclerc 91160 Longjumeau Tél :... |
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| 3. | LE C.L.S.P.D. est en place |
| | Le 10 juin, en présence de Madame le Maire, du sous-Préfet, du procureur adjoint de la République, du président du Tribunal de Grande Instance, du Commissaire de police, plusieurs axes de travail ont déjà été fixés : l'installation de la Police municipale sur la place Davout (en cours de réalisation), la mise en place d'une vidéoprotection sur la place Davout, un rapprochement entre les bailleurs sociaux et la Police nationale, le renforcement de l'îlotage par la Police municipale dans les secteurs pavillonnaires ,...... |
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| 4. | Voeux de Mme le Maire : Savigny continue d'avancer ! |
| | C'est pourquoi la Ville a signé un Contrat Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, dont la première séance s'est tenue au mois de juin en présence du Sous-préfet, du procureur adjoint et du Président du Tribunal de Grande Instance d'Evry.... |
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| 5. | Les violences familiales : les aides |
| | Le juge aux Affaires familiales siège à Evry, au Tribunal de Grande Instance.... Tribunal de Grande Instance :... |
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| 6. | L'aide juridictionnelle |
| | 1 cour d'appel ou cour administrative d'appel, du tribunal de grande instance où siège la juridiction, le Conseil d'Etat ou le Tribunal des conflits, du Conseil d'Etat, la Cour de cassation, de la Cour de cassation, la CNDA, de la CNDA.... |
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| 7. | Aide aux victimes |
| | TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE... |
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| 8. | Justice |
| | Internet :Tribunal de Grande Instance d'Evry. Rue des Mazières - 91012 Evry cedex. 01.60.77.31.50... Tribunal d'Instance de Longjumeau. 11 rue du Général Leclerc - 91160 Longjumeau. |
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